Conditons Générales de Vente

Conditions générales de vente

ADR AG
Advanced Digital Research
Ludwig-Wagner-Str. 19
69168 Wiesloch

- nommé [Shop] -


1. Validité
 

Ces conditions générales de vente régissent toutes les livraisons et prestations de [Shop]. Toute modification ou accord spécifique fera l´objet d´une preuve écrite de la part de [Shop]. Une preuve écrite par mail est suffisante.

2. Offre

Toutes les offres proposées par [Shop] sur le site internet  www.adr-shop.com sont non-contractuels et sans engagement. De légères modifications des données techniques ou différences par rapport aux photographies ou descriptions sont possibles.  

Le contrat entre en vigueur dès l´envoi de la commande sur le site internet de [Shop] et la réception de la confirmation de commande par email de la part de [Shop] ou dès la réalisation de la commande par [Shop].

3. Prix et conditions de paiement
 

Les prix affichés sont des prix nets en euros auxquels viennent s´ajouter la TVA en vigueur de 19 pour cent.

Frais de port et d´emballage en sus.

[Shop] accepte tous les moyens de paiement proposés lors du processus de commande. Le client choisi lui-même son mode de règlement et accepte, par conséquent, d´éventuels frais relatifs au choix de son mode de règlement.

Les remise, réduction ou compensation feront l´objet d´une trace écrite de la part de [Shop].

4. Livraison, délais et coûts de livraison

La livraison de la marchandise s´effectue en conformité avec le mode de livraison choisi lors du processus de commande.Le client choisi lui-même son mode d´expédition. Le montant des frais de port sont indiqués avant confirmation de la commande.
Les articles se trouvant en stock au moment de la commande sont expédiés dans les 24 heures après réception du paiement.

Pour les articles en rupture de stock un délai pouvant atteindre quatre semaines après réception de la commande peut être à prévoir.

Pour certains articles, [Shop] est lui-même tributaire de la livraison ponctuelle d ´un partenaire. Si la livraison prenait du retard pour des raisons indépendantes de la volonté de [Shop], [Shop] se réserve le droit de résilier la vente. [Shop] s´engage à en informer le client le plus rapidement possible et à effectuer les remboursements éventuels dans les meilleurs délais.
Ce genre de situation n´ouvre pas le droit à une demande d´indemnités.
 

Des envois partiels sont possibles, dans la mesure où le client n´exprime pas de contre-indication à ce sujet. Les frais de transport ne seront dans ce cas facturés qu´une seule fois.
 

5. Droit d´échange et droit de retour

Les marchandises achetées par un particulier chez [Shop] sont retournables sans indication de motifs dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la marchandise. Pour les professionnels, le retour de marchandises est exclu.

Sont exclus des retours conformément au § 312d IV BGB: les supports audio, vidéo ou logiciels décachetés ou les marchandises réalisées sur spécifications du client (sur-mesure). Le remboursement de la marchandise se fera par virement dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception de la marchandise retournée.

Le renvoi des marchandises doit être effectué à l´adresse mentionnée ci-dessus.

Pour les marchandises de moins de 40 euros, les frais de retour et les risques liés au retour sont pris en charge par le client. Pour les marchandises de plus de 40 euros, les frais de retour sont pris en charge par [Shop]. Les marchandises retournées doivent être suffisamment affranchies.
Les frais de renvoi, (sur la base d´un renvoi standard par la Poste), pouvant être remboursés seront remboursés par virement au plus tard 5 jours ouvrés après réception de la marchandise. Les frais supplémentaires dus à un affranchissement insuffisant seront refacturés au client.

[Shop] se réserve un droit de recours pour les marchandises endommagées. En cas de dégradations ou pertes, le préjudice devra être réparé conformément aux §§ 351 et 353 BGB.

La marchandise doit être renvoyée dans son emballage d´origine. Si ca n´était pas possible, le client devra prévoir un emballage suffisant pour éviter tout dommage lors du transport.  Tout dommage causé à la marchandise en raison d´un emballage insuffisant sera imputé au client.

Tout dommage ou manquement apparent de la marchandise lors de la livraison (détériorations, erreur de livraison ou mauvaise quantité en particulier) devra être signalé par écrit dans un délai de 14 jours ouvrés après réception de la marchandise.  Pour signaler une anomalie, un mail à info@adr-ag.com est suffisant.  

6. Transfert des risques

La livraison de la marchandise se déroule aux risques et périls du client. Le transfert de risques s´effectue à la remise de la marchandise au transporteur. Ceci est également valable lorsque la société ADR AG prend en charge les frais de transport. Dans le cas de dommages liés au transport (emballage endommagé par exemple), le client doit effectuer une réclamation au transporteur dans les délais qui lui sont impartis.

7. Garantie

[Shop] s´engage, au moment du transfert de risques, à livrer une marchandise en bonne et due forme, conforme, sans défaut de fabrication et correspondant au contrat de vente. Une garantie de deux ans à partir de la date de facturation est prévue. La garantie s´applique dans le cadre d´une utilisation normale de la marchandise par le client.

Un droit de compensation est exclu pour les cas suivants : inexécution de la commande, faute d´un tiers lors de la prise de commande, non-respect des conditions du contrat, dommages résultants d´un défaut, dommage lié á une utilisation inappropriée. En revanche [Shop] sera tenu responsable de l´absence d´une caractéristique prévue au contrat. Shop s´engage dans l´un des cas situés précédemment à corriger et/ou améliorer sa prestation.

[Shop] ne prend ni la responsabilité de la disponibilité de la marchandise sur son site www.adr-shop.com ni la responsabilité d´une erreur technique ou électronique sur son offre en ligne.

8. Réserve de propriété

Les livraisons s´effectuent sous réserve de propriété. La marchandise livrée reste propriété de [Shop] jusqu´à son paiement complet.

9. Protection des données

Conformément au §28 BDSG (loi fédérale sur la protection des données) nous vous indiquons que les données transmises dans le cadre de la prise de commande sont entrées et enregistrées dans un système informatique conformément au § 33 BDS. La totalité des données transmises est traitée dans la plus grande confidentialité. Les données personnelles ne sont utilisées que dans le traitement de la commande (paiement, expédition). Il vous est possible à tout moment de connaître les données dont nous disposons. Pour ce faire, envoyez-nous un mail àinfo@duplicateur-cd.com. Pour des raisons de confidentialité, nous ne répondrons qu´aux e.mails enregistrés dans notre système.

10. Tribunal compétent

Le tribunal compétent en cas de litiges sera le tribunal de [Shop].

Le siège de [Shop] sera le tribunal compétent dans les cas, où le partenaire au contrat n´a pas de tribunal compétent en Allemagne, où le siège de l´entreprise partenaire est à l´étranger et dans le cas où le siège de l´entreprise partenaire n´est pas connu au moment du litige.

Les partenaires au contrat conviennent de l´utilisation du droit de la République fédérale d´Allemagne et plus précisément de la Convention des Nations Unies sur les contrat de vente internationale de marchandises.

11. Mentions légales
 

12. Condition particulière

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment nos conditions générales de vente.
Date de révision 02/2013